Merci de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Confidentialité et de Vente CGU/CGV/RGPD avant de consulter le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par la SAS Advise Me Up. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation, de Confidentialité et de Vente CGU/CGV/RGPD suivantes. La Société Advise Me Up se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, de Confidentialité et de Vente CGU/CGV/RGPD fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel : envoyez un simple mail à contact@advisemeup.com en mentionnant en objet “mes données personnelles”.


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, de CONFIDENTIALITÉ et DE VENTE 

En vigueur au 01/08/2021

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Confidentialité et de Vente CGU/CGV/RGPD (dites « CGU et CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute consultation du site https://advisemeup.com/ et à tout achat des services suivants : 

Conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, digital, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social d’Advise Me Up.

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://advisemeup.com/ .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces CGU et CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://advisemeup.com/ et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://advisemeup.com/ .

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Advise Me Up, SAS

Capital social de 2 500 euros

Immatriculé au RCS de Saint Brieuc, sous le numéro en cours de constitution

3 Rue du Tertre Bée 22370 PLENEUF VAL ANDRE

mail : contact@advisemeup.com

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://advisemeup.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Pour une lecture facilitée lors de votre navigation, les prix sont exprimés en Euros hors taxes € HT. Au moment de chaque commande, vous retrouvez l’intégralité du calcul de prix exprimé en Euros hors taxes € HT, le montant de la TVA et le prix exprimé en Euros toutes taxes comprises € TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://advisemeup.com/ les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à l’adresse contact@advisemeup.com.

Toute commande passée sur le site https://advisemeup.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra retrouver le suivi de ses commandes sur son espace client.

 

La passation d’une commande IMPULSION ou PERSÉVÉRANCE implique la conclusion d’un contrat après acceptation du devis.

Selon les termes du contrat écrit associé à la prestation PERSÉVÉRANCE retenue par le client, la prestation est renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Le client peut mettre gratuitement un terme au contrat au plus tard un mois avant la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon la réglementation en vigueur et selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Toutefois, le Client pourra, dans le cadre de l’offre IMPULSION ou PERSÉVÉRANCE et lorsque cette possibilité est indiquée sur le contrat, payer selon les conditions, les modalités et l’échéancier définis et acceptés par les parties.

 

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://advisemeup.com/ .

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : 

  1.   AUTONOMIE, conseil en stratégie digitale immédiat dès paiement en ligne 7j/7 et 24h/24
  2.   IMPULSION ou PERSÉVÉRANCE : réalisation des opérations digitales dès signature du contrat et versement du premier acompte 6j/7, de 8h à 20h. Lesdits Services seront fournis dans le délai convenu à compter de la validation définitive contrat IMPULSION ou PERSÉVÉRANCE par le Client, dans les conditions prévues au contrat signé entre les parties.

 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

 

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par  mail avec accusé de réception à contact@advisemeup.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

 

Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGU et CGV.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans le cadre des dispositions relatives aux garanties légales.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par mail, de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et en priorité suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. 

La garantie du Prestataire est limitée aux Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://advisemeup.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://advisemeup.com/ sont les suivantes :

 

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client : 

Nom, prénom, raison sociale, adresse postale et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://advisemeup.com/ , celui-ci n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Afin d’assurer le niveau de sécurité le plus élevé, Advise Me Up a choisi de s’assurer les services de Stripe qui a fait l’objet d’un audit par un auditeur détenant une certification PCI et qui est certifié Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements. 

 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires établissements de paiement
  • L’hébergeur
  • Les co-contractants de production de service 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Il est joignable par simple mail à l’adresse contact@advisemeup.com par la mention “Mes données personnelles”

 

8.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://advisemeup.com/  disposent des droits suivants et peuvent les exercer simplement par mail à l’adresse contact@advisemeup.com avec la mention “Mes données personnelles “:

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent,
  • Ils peuvent supprimer leur compte,
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire,
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

La marque “Advise me up” est une marque protégée.

Le contenu du site https://advisemeup.com/  est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGU et CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGU et CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle du Prestataire par mail à l’adresse contact@advisemeup.com avec la mention “RÉCLAMATION”. Le Prestataire s’engage à un premier contact sous 48H.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGU et CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au Tribunal de Commerce de Saint Brieuc – Ilot Gouedic, 17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc.